Conditions générales de vente


Avec plus d’un milliers de clients et 18 ans d’existence depuis 1994 nous sommes la SSII qu’il vous faut pour gérer votre entreprise. M. RICOU 06.78.39.64.62 Conditions générales de vente Article 1 : Compte tenu de l'évolution du marché Informatique ETS RICOU se réserve le droit de modifier les caractéristiques du matériel commandé en fonction de la disponibilité des dits matériels . Toutefois dans le cas où le matériel réservé par le client ne serait plus disponible, celui-ci serait remplacé par du matériel de qualité au moins équivalente à celui commandé . Article 2 ( réserve de propriété ) : Le matériel livré par ETS RICOU ou ses filiales reste la propriété de ETS RICOU tant que le paiement intégral des sommes dues n'aura pas été enregistré sur ses livres de compte . Article 3 ( Mode de règlement ) : Sauf accord spéciaux le règlement se fait de la manière suivante 50 % à la commande, le solde à la livraison du matériel commandé sur les présentes . Aucun escompte ne sera accordé soit pour paiement anticipé soit pour paiement comptant, Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard équivalente à 1,5 fois le taux légal majoré des frais de relances, recommandés, service contentieux et bancaire pour traite acceptée et non honorée à sa date d'échéance . loi 921442 du 31/12/92 Article 4 ( Délai de livraison - Garantie) : Les délais de livraison sont compris entre quinze et trente jours après que le premier paiement soit enregistré sur les livres de compte de ETS RICOU . Le matériel neuf est garanti 1 an pièces et 3 ans main d'œuvre par retour atelier sauf signature d'un contrat de maintenance sur site . Les garanties ne couvrent les détériorations dues à une utilisation non conforme ou suite à des surtensions électriques dues à l'orage, à une surtension du réseau EDF . De même la garantie ne pourra être appliquée si les dommages sont occasionnés par l'adjonction d'une pièce interne ou externe ou d'un logiciel non livré ou installé par ETS RICOU ou ses filiales . Dans le cas de la signature d'un contrat de maintenance sur site les dépannages seront réalisés dans les meilleurs délais possibles en fonction du planning de ETS RICOU et de la disponibilité des pièces à remplacer . Dans le cas de non paiement d'une échéance à son terme le contrat de maintenance si celui-ci a été signé sera suspendu jusqu'au paiement intégral des sommes dues majorées éventuellement des frais et intérêts échus . Article 5 ( Assistance téléphonique - Garantie limitée ) : Une assistance téléphonique de un an est offerte avec le matériel ou les logiciels livrés de 9H à 12 H et de 14 H à 19 H les jours ouvrés . ETS RICOU garantit que le ou les logiciels livrés avec la configuration proposée permettent une utilisation conforme, pour l'essentiel, aux performances décrites dans le manuel accompagnant le dit logiciel pendant une durée de 90 jours suivant sa date de réception et qu'à sa connaissance les matériels accompagnant les dits logiciels sont exempts de défaillance matérielle ou de défaut de fabrication sous réserve d'une utilisation et d'un entretien normaux pendant une durée d'une année suivant leur date de réception . Les autres logiciels fournis (Comptabilité, traitement de texte, Système d'exploitation …..) sont garantis par leur concepteur aux conditions décrites dans leur documentation respectives . Article 6 ( Recours du client ) : L'étendue de la responsabilité du fabricant de l'ordinateur, de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants ainsi que vos droits à réparation se limiteront, au choix du fabricant de l'ordinateur, soit au remboursement du prix payé soit à la réparation ou au remplacement du logiciel ou du matériel non conforme à la garantie limitée ci-dessus, sous réserve que le produit concerné soit retourné au fabricant de l'ordinateur, accompagné d'une copie de son justificatif d'achat . Toutefois cette garantie limitée ne sera pas applicable dans le cas où le non fonctionnement du logiciel ou du matériel résulterait d'un accident, d'un abus ou d'une mauvaise utilisation . Tout logiciel ou matériel de remplacement sera garanti pour la période d'origine restant à courir ou pendant trente jours à compter de la date de remplacement au cas où cette dernière période serait plus longue . Sauf disposition d'ordre public contraire, le fabricant de l'ordinateur et ses fournisseurs ne sauraient être tenu responsable de dommages de quelque nature que ce soit ( notamment de dommages corporels, de perte de bénéfice, des pertes de données ou de tout autre perte de nature pécuniaires ) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le ou les dits logiciels ou le matériel qui l'accompagne même si le fabricant de l'ordinateur a été informé de la possibilité de la survenance de tels dommages . En toute hypothèse l'étendue de la responsabilité du fabricant se limitera à la somme que vous avez effectivement payé pour le ou les logiciels et (ou) le matériel . Article 7 ( Ingénierie à Rebours ) : Vous vous interdisez de pratiquer de l'ingénierie à Rebours sur le ou les logiciels livrés, de le décompiler ou de le désassembler sauf dans les mesures ou dans les besoins autorisés par la loi . Vous êtes autorisés à faire une seule copie de sauvegarde du logiciel livré, il est bien entendu que les logiciels livrés sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et qu'ils vous est interdit de dupliquer ou d'installer les dits logiciels sur plus d'une machine informatique même si celles-ci ne sont pas utilisées simultanément sauf dans le cas d'achat d'une licence multi-postes . Ces faits sont prévus par la loi et pourront éventuellement donnés droit à des poursuites . Article 8 ( Tribunaux ) : En cas de litige entre les parties, Le tribunal de Commerce ANGOULEME sera seul compétent . Contrat de maintenance et d’assistance téléphonique Article 1 : (objet) Le présent contrat est conclu entre l’entreprise ETS RICOU et l’entreprise Cliente pour une durée de un an avec tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans un délai de un mois avant la date anniversaire par lettre simple . Article 2 : (entretien) Par le présent contrat, l’entreprise Les ETS RICOU s ‘engage à assister l’entreprise cliente par l’intermédiaire d’une Télémaintenance si un modem a été fourni ou d’une assistance téléphonique pendant les jours ouvrés du lundi au samedi inclus de 9 à 19 Hrs Article 4 : (mises à jour logicielle ) Dans le cas où Les ETS RICOU aurait fourni des logiciels à l’entreprise cliente que ce soient de gestion, salaire ou autre, le présent contrat garanti pendant sa durée l’envoi automatique de toutes les mises à jour nécessaires à l’utilisation des logiciels fournis . Article 5 : (obligations) L’entreprise cliente s’engage à ne faire intervenir aucun autre technicien non accrédité par ETS RICOU sur le matériel ou les logiciels objets du présent contrat faute d’en perdre la garantie . Si une panne survenait par l’installation d’un périphérique interne ( Lecteur CD, carte son ...) non effectué par un technicien accrédité la réparation et le reparamétrage de la machine seraient facturés indépendamment du présent contrat . Contrat de licence d’utilisation logicielle La présente licence est accordée à Les Cliente... pour l’utilisation du logiciel version 2012 sur un poste de travail PC de bureau ou portable . 1) (Droits d’auteur) : Le logiciel y compris le manuel, les disquettes ainsi que tout élément incorporé dans le pacquage livré sont la propriété de Les ETS RICOU et sont protégés par les dispositions relatives aux droits d’auteur contenues dans la législation française . Toutefois si le logiciel n’est pas protégé contre la copie, vous êtes autorisé à en effectuer une seule copie pour des raisons de sauvegarde . 2) (Garantie limitée) : ETS RICOU garantit que la performance du logiciel est conforme à la documentation jointe pour une durée de 90 jours à compter de la date de réception ( sauf signature d’un contrat d’assistance téléphonique, dans ce cas la garantie porte sur la durée du contrat ) . La seule responsabilité de la part du fabricant du logiciel et de ses fournisseurs revendeurs constitueront au gré desdits fabricants soit dans le remboursement du prix d’achat payé soit dans le remplacement du logiciel qui ne correspondrait pas au termes de la garantie limitée et qui sera retourné au fabricant du logiciel accompagné du reçu d’achat . Cette garantie ne sera pas applicable si le défaut résulte d’un accident ou d’un usage non approprié dudit logiciel . 3) (Exclusion de garantie) : En aucun cas le fabricant du logiciel ou ses fournisseurs revendeurs seront tenus responsables de dommages (y compris et de manière non limitative, tout dommages direct ou indirect entraînant la perte de profit ou d’épargne commerciale, l’interruption de la fabrication, la perte d’information de l’entreprise ou tout autre perte financière ) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce produit logiciel, même dans le cas où le fabricant du PC aurait été avisé de tels risques . Dans tous les cas la responsabilité de ETS RICOU ou de ses fournisseurs revendeurs, conformément aux termes de ce contrat, sera limitée au montant du prix d’achat payé par vous pour le logiciel et le cas échéant le matériel fourni par ETS RICOU. Les mises à jour sont disponibles sur Internet à l’adresse suivante WWW.MY-SOFT.FR ou sur simple demande par courrier électronique à l’adresse ci-après assistance@my-soft.fr Tous les manuels utilisateur se trouvent sur le CD dans le dossier MANUEL ou sur la racine du CD, en cas de perte vous pourrez les télécharger sur notre site Pour les clés de débridage à l’installation vous devez nous appeler au 06.78.39.64.62 ou nous envoyer une demande électronique par Email à l’adresse ci-dessus. Les client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et en accepte toutes les conditions sans aucune retenue. Les Ets Ricou n’est pas responsable en cas de disfonctionnement du logiciel consécutif à l’utilisation ou l’installation d’un logiciel tiers non compatible avec nos moteurs de bases de données DBASE, de même lorsque des bibliothèques tarif sont fournies avec nos logiciels, les prix ressortant en conception de devis sont données à titre indicatifs car il peuvent être mis à jour selon la volonté de l’utilisateur soit par le menu fichier soit par l’application d’un coefficient correctif sur l’ensemble de la bibliothèque. Ets RICOU 16 Av du Bois D'Etienne 16270 ROUMAZIERES LOUBERT Tél : 06.11.66.63.47 Nous vous remercions de votre confiance Pour obtenir vos clés de déblocage Email assistance@my-soft.fr IMPORTANT --- IMPORTANT --- IMPORTANT Les Ets Ricou Edition décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement du logiciel dû à une vétusté du PC sur lequel il aura été installé ou un disfonctionnement de celui-ci. La bonne marche du produit est constatée avec l’installation faite par un de nos techniciens en présence du client Merci de votre Confiance